ACORIS Mutuelles, acteur de santé en Lorraine et en Franche-Comté, vous explique l’essentiel à connaître.
La Complémentaire santé solidaire, c’est quoi ?
La Complémentaire santé solidaire est une aide destinée à faciliter l’accès aux soins des personnes aux revenus modestes.
Selon votre situation, elle peut être :
- Entièrement gratuite, sans aucun reste à charge ;
- Ou accordée avec une participation financière, dont le montant dépend de l’âge des bénéficiaires.
La CSS complète les remboursements de l’Assurance Maladie et permet notamment :
- Le tiers payant (vous n’avancez pas les frais) ;
- L’absence de dépassements d’honoraires (sauf cas particuliers) ;
- La suppression de certaines participations forfaitaires.
Elle peut couvrir l’ensemble des membres de votre foyer (conjoint, partenaire, enfants à charge).
Complémentaire santé solidaire : pour qui ?
La CSS s’adresse aux personnes :
- Affiliées à la Sécurité sociale ;
- Résidant de manière stable et régulière en France ;
- Dont les ressources du foyer ne dépassent pas les plafonds fixés par l’État.
Les droits sont étudiés à partir des ressources annuelles perçues au cours des 12 mois civils précédant le mois qui précède la demande.
Les plafonds de ressources varient selon la composition du foyer.
Pour savoir si vous êtes éligible, le plus simple est d’utiliser le simulateur officiel.
Plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de la CSS :
Métropole (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) :
Plafonds pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire SANS participation financière
| Nombre de personnes composant le foyer | Annuel | Mensuel (moyennes fournies à titre indicatif) |
|---|---|---|
| 1 personne | 10 339 € | 862 € |
| 2 personnes | 15 508 € | 1 292 € |
| 3 personnes | 18 609 € | 1 551 € |
| 4 personnes | 21 711 € | 1 809 € |
| Au-delà de 4 personnes | + 4 135 € par personne supplémentaire | + 345 € par personne supplémentaire |
Plafonds pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire AVEC participation financière
| Nombre de personnes composant le foyer | Annuel | Mensuel (moyennes fournies à titre indicatif) |
|---|---|---|
| 1 personne | 13 957 € | 1 163 € |
| 2 personnes | 20 936 € | 1 745 € |
| 3 personnes | 25 123 € | 2 094 € |
| 4 personnes | 29 310 € | 2 442 € |
| Au-delà de 4 personnes | + 5 583 € par personne supplémentaire | + 465 € par personne supplémentaire |
Départements d’outre-mer et Mayotte (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) :
Plafonds pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire SANS participation financière
| Nombre de personnes composant le foyer | Annuel | Mensuel (moyennes fournies à titre indicatif) |
|---|---|---|
| 1 personne | 11 507 € | 959 € |
| 2 personnes | 17 260 € | 1 438 € |
| 3 personnes | 20 712 € | 1726 € |
| 4 personnes | 24 164 € | 2 014 € |
| Au-delà de 4 personnes | + 4 603 € par personne supplémentaire | + 384 € par personne supplémentaire |
Plafonds pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire AVEC participation financière
| Nombre de personnes composant le foyer | Annuel | Mensuel (moyennes fournies à titre indicatif) |
|---|---|---|
| 1 personne | 15 534 € | 1 295 € |
| 2 personnes | 23 301 € | 1 942 € |
| 3 personnes | 27 962€ | 2 330 € |
| 4 personnes | 32 622 € | 2 718 € |
| Au-delà de 4 personnes | + 6 214 € par personne supplémentaire | + 518 € par personne supplémentair |
Les avantages concrets de la complémentaire santé solidaire.
La CSS permet aussi de bénéficier :
- De l’absence de dépassements d’honoraires sur les tarifs médicaux, à condition de respecter le parcours de soins coordonnés ;
- Du remboursement du forfait journalier en cas d’hospitalisation ;
- De l’absence de franchise médicale ou de participation forfaitaire de 1 € ;
- Du tiers payant, pour ne pas avoir à avancer de frais médicaux ;
- De forfaits de remboursement sans reste à charge pour les prothèses dentaires, les lunettes et les aides auditives ;
- De forfaits de remboursement pour certains dispositifs médicaux (canne, pansements, fauteuil roulant, etc.).
Comment savoir si vous êtes éligible à la CSS ?
Vous pouvez aussi tester votre éligibilité en quelques minutes sur le portail gouvernemental mesdroitssociaux.gouv.fr :
- Via FranceConnect, si vous disposez d’un accès ;
- Ou via le simulateur multiprestations, sans FranceConnect.
Et si vous n’êtes pas éligible à la CSS ?
Si vos ressources dépassent les plafonds d’attribution de la Complémentaire santé solidaire, vous ne pouvez pas en bénéficier.
ACORIS Mutuelles reste toutefois à vos côtés pour vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées en santé, prévoyance et assurances, en fonction de votre situation.
- Des remboursements bien costauds pour les soins du quotidien ;
- Une couverture qui tient la route pour l’optique et le dentaire ;
- Le 100% santé ;
- Avec le tiers payant généralisé.
Complémentaire santé solidaire avec participation financière : comment ça marche ?
La Complémentaire santé solidaire peut être accordée avec une participation financière lorsque les ressources du foyer dépassent le plafond de gratuité, tout en restant inférieures au plafond maximal d’éligibilité.
Dans ce cas, vous bénéficiez d’une protection santé complète, en contrepartie d’une contribution mensuelle modérée.
Quel est le montant de la participation financière ?
Le montant de la participation :
- Est calculé par bénéficiaire ;
- Dépend de l’âge de chaque membre du foyer ;
- Reste limité, avec un plafond mensuel fixé par la réglementation.
À titre indicatif, cette participation se situe généralement entre quelques euros et une trentaine d’euros par mois, selon l’âge.
Les règles peuvent varier dans certains territoires, notamment en Alsace-Moselle, où des dispositions spécifiques s’appliquent.
Comment demander la Complémentaire santé solidaire ?
La demande s’effectue :
- En ligne, depuis votre compte ameli.fr ;
- Ou via un formulaire papier.
Vous devrez notamment renseigner :
- La composition de votre foyer ;
- Vos ressources ;
- Et choisir un organisme complémentaire pour gérer votre CSS.
Une réponse vous est adressée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception du dossier complet.
Renouvellement de la Complémentaire santé solidaire
La CSS est accordée pour une durée d’un an.
Elle doit donc être renouvelée chaque année, généralement 2 à 4 mois avant la date d’échéance.
Pensez à anticiper pour éviter toute interruption de droits.
ACORIS Mutuelles, votre partenaire santé en Lorraine et en Franche-Comté.
