Introduction

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », à la Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et la Délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », cette politique vise à informer les utilisateurs de notre site internet sur l’utilisation des cookies.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

La CNIL définit un cookie comme étant « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. » Les cookies permettent de collecter des informations relatives à votre navigation.

2. Comment gérer le dépôt de cookie ?

2.1 Sur le site internet ACORIS Mutuelles

Dans le respect des dispositions légales en vigueur, ACORIS Mutuelles recueille votre consentement avant de déposer des cookies.

Lors de votre première visite, une bannière d’information s’affiche pour vous informer de l’utilisation de cookies et vous permettre :

• D’accepter tous les cookies pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services personnalisés.
• De refuser tous les cookies, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site.
• De personnaliser vos choix en sélectionnant les catégories de cookies pour lesquelles vous consentez.

Votre navigation sur le site ACORIS Mutuelles ne sera en aucun cas affectée si vous choisissez de refuser tout ou partie des cookies.

À tout moment, vous pouvez revenir sur vos choix en cliquant sur l’icône accessible depuis chaque page du site : https://www.acorismutuelles.fr

Puis aller dans « Cookies et données du site ».

Cet outil vous permet de :

• Modifier vos préférences en matière de cookies.
• Retirer ou réaccorder votre consentement selon vos besoins.

ACORIS Mutuelles s’engage à garantir une gestion simple, transparente et respectueuse de vos préférences pour vous offrir une expérience utilisateur conforme à vos attentes.

2.2 Sur votre smartphone

Vous pouvez contrôler le dépôt de cookies sur votre smartphone :

• ISO
• Android

2.3 Sur votre navigateur web

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour maîtriser les cookies.

• Google Chrome
• Firefox
• Safari
• Edge

3. Quelles données sont recuillies par les cookies ?

Les cookies utilisés sur notre site internet sont classés en différentes catégories selon leur finalité. Voici les types de cookies que nous utilisons et les données qu’ils recueillent :

Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site)

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils collectent :

• Le type de système d’exploitation de votre terminal (ex : Windows, iOS, etc.).
• La marque et le modèle de votre appareil (ex : smartphone, ordinateur, etc.).
• La langue utilisée dans votre navigateur.

Cookies analytiques (mesure d’audience et performance)

Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site, afin d’en améliorer les performances. Ils recueillent :

• La date, l’heure et la durée de votre connexion.
• La zone géographique (ville) à partir de laquelle vous vous connectez.
• Vos données de navigation, telles que les pages visitées et les interactions (clics).

Cookies de personnalisation (amélioration de l’expérience utilisateur)

Ces cookies mémorisent vos préférences pour personnaliser votre expérience sur notre site. Ils peuvent collecter :

• Vos choix de langue ou de mise en page.
• Vos habitudes de consultation pour afficher des contenus adaptés.

Type de cookie	Finalité	Données recueillies
Cookies techniques	Fonctionnement du site	Système d’exploitation ; modèle de l’appareil ; langue du navigateur.
Cookies analytiques	Mesure d’audience et performance	Date ; heure ; durée de connexion ; zone géographique, pages visitées ; interactions.
Cookie de personnalisation	Personnalisation de la navigation	Préférences de langue, habitudes de consultation.

4. Quels sont les types de cookies utilisés par le site ACORIS Mutuelles ?

Le site ACORIS Mutuelles a recours à deux cookies :

• Google Analytics
• Google Tag Manager

5. Quelle est la durée de conservation des cookies ?

La durée de conservation des cookies est de 12 mois.

6. Quelles sont les personnes ayant accès à ces données ?

Les services destinataires de ces données sont les suivants :

• Le service Communication – Marketing d’ACORIS Mutuelles
• Le service informatique d’ACORIS Mutuelles

7. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez :

• D’un droit d’accès ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » ;
• D’un droit à la limitation des données ;
• D’un droit à la portabilité des données ;
• D’un droit d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par la personne concernée ou par ses ayants droit, sur simple demande, par l’un des moyens exposés ci-dessous.

Afin d’exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut contacter directement le DPO en utilisant l’un des moyens suivants :

• Par courrier adressé à ACORIS Mutuelles à l’attention du délégué de la protection des données : 6/8 Viaduc Kennedy – CS 44210 – 54042 NANCY Cedex
• Par mail : dpo@acorismutuelles.fr