Cette garantie permet à l’assuré d’être représenté et défendu par son assurance devant le tribunal, dans une affaire de justice qui l’oppose à un tiers.
Cette tierce personne peut, à titre d’exemple, être un voisin. Dans le cas d’un sinistre, si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties concernant la réparation et l’indemnisation des dommages provoqués, un différend peut survenir.
Vous pouvez être opposé à cette personne, dans deux cas distincts :
Si un litige survient avec une tierce personne, comment intervient la garantie de protection juridique ?
Dans un premier temps, l’assuré bénéficie de conseils et d’informations de la part de sa compagnie d’assurance afin de l’aider à régler le litige sans procédure pénale. Afin de régler ce litige à l’amiable, un spécialiste vous fournit une aide administrative et juridique. Cette première démarche de la part de l’assureur a pour but de vous éviter des processus fastidieux et des frais judiciaires, frais souvent difficiles à supporter pour un particulier.
Dans un second temps, si aucun accord à l’amiable n’a été trouvé, l’affaire part au tribunal. La compagnie d’assurance interviendra au profit de l’assuré pour :
Hormis le remboursement des frais encourus en cas de procédure juridique, la garantie protection juridique apporte à l’assuré une aide précieuse pour lui éviter de se retrouver livré à lui-même au tribunal. L’assuré est ainsi suivi, représenté et défendu de la meilleure des manières par des personnes compétentes.
La garantie protection juridique peut être souscrite auprès de votre assureur via un contrat spécifique, mais peut également être intégrée dans un contrat plus général, comme l’assurance habitation ou l’assurance automobile.
Vérifier l’étendue de cette garantie avec votre assureur est la première chose à faire lorsque l’on souscrit à ce type de contrat. Étudier la réelle ampleur de cette protection et connaître les dispositions prises par votre compagnie d’assurance.
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En dehors du régime général et du régime spécifique Alsace Moselle, des régimes dits « particuliers » ou « spéciaux » existent pour les fonctionnaires, personnels de la SNCF, RATP, EDF, GDF, Assemblée Nationale … Si vous relevez de l’un de ses régimes, choisir « Autre régime ».
En cas de pépin, de problème de santé à l’étranger, d’hospitalisation ou d’accident, ACORIS Mutuelles est à vos côtés. Notre service d’assistance est disponible 24h/24 et 7j/7 pour vous accompagner efficacement dans les situations d’urgence.
