La charte de la personne hospitalisée fait la synthèse de ces droits avec pour objectif de les faire connaître concrètement aux patients accueillis dans les établissements de santé. Un résumé de celle-ci est annexé au livret d’accueil remis lors de l’admission. Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil des patients.

Sont concernées toutes les personnes hospitalisées au sein de l’établissement, entrant dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, accueillies dans un service d’urgence, reçues en consultation externe.

Les droits des patients concernent :

• l’accessibilité des soins : toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge ;
• l’information du patient qui doit être accessible et loyale ;
• le respect de la personne, de la liberté individuelle et de la vie privée : le patient hospitalisé peut exprimer ses observations sur les soins et d’accueil qu’il a reçus et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis, il doit être traité avec égards dans le respect de ses croyances religieuses, philosophiques et politiques ;
• la qualité des soins : tout acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient et les établissements de santé sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer la dignité des personnes hospitalisées, avec une attention particulière à la fin de vie. Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document permettra, le moment venu, aux médecins de prendre leurs décisions médicales.